Mentions légales

CROSSFIT VITROLLES
SARL BlackBox Vitrolles
Impasse Thalès
13127 Vitrolles
France

TVA intracommunautaire : FR78808321780
SIRET : 80832178000013
Code APE (NAF) du siège : 9313Z
Contact : crossfitvitrolles@lafrenchco.fr

Directeur de la publication : CrossFit Vitrolles

Hébergement du site : Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Conditions générales de vente

S'il règne dans notre box un esprit convivial et détendu, nous tenons également à conserver une attitude entrepreneuriale et professionnelle. Dans un objectif de transparence, nous mettons à votre disposition dans son intégralité le formulaire d'adhésion de CrossFit Vitrolles. Pour toute question ou précision, l'équipe administrative est disponible via la page Contact.

CONTRAT D'ABONNEMENT À UN ÉTABLISSEMENT D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (EAPS) DE CROSSFIT VITROLLES

Il a pour objet de définir les obligations respectives des parties auxquelles elles entendent volontairement se soumettre pendant toute la durée de leur engagement, telles que stipulées notamment dans les conditions générales de prestations de service définies ci-après. Ledit contrat fait expressément référence à un règlement intérieur et aux présentes conditions générales de vente, établis par CROSSFIT VITROLLES afin de garantir les règles d'hygiène, de sécurité, de comportement et d'horaires de l'établissement d'activités physiques et sportives.

PIÈCES À FOURNIR PAR L'ABONNÉ : un certificat médical d'aptitude à la pratique du CrossFit de moins d'un mois ; une photocopie de carte d'identité ; en cas d'abonné mineur, la photocopie de la carte d'identité du représentant légal en plus de celle du mineur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS

1) Définitions

Abonné / Adhérent / Membre : personne physique, consommateur, ayant conclu un contrat d'abonnement avec CROSSFIT VITROLLES afin de bénéficier des prestations de CrossFit offertes par cette dernière moyennant le versement d'une somme d'argent en contrepartie, ci-après désignée indifféremment « le consommateur », « l'abonné », « l'adhérent » ou « le membre ».

CROSSFIT VITROLLES : personne morale à responsabilité limitée, professionnel, exploitant une salle d'APS et offrant des prestations de CrossFit à ses abonnés, ci-après désignée indifféremment « la BOX », « la SALLE », « le CLUB » ou « CROSSFIT VITROLLES ».

EAPS : littéralement « établissement d'activités physiques et sportives ». Il s'agit d'une structure ouverte au public organisant des activités physiques ou sportives, régulièrement déclarée et assurée.

2) Objet

Après avoir visité l'EAPS exploité par le CLUB, pris connaissance des prestations offertes, des tarifs TTC ainsi que du règlement intérieur, le consommateur accepte de conclure un contrat d'abonnement nominatif et incessible. Ainsi, l'abonné est le seul à pouvoir utiliser les installations et le matériel mis à disposition par le CLUB et à pouvoir bénéficier de cours de CrossFit, sous réserve de respecter les horaires d'ouverture et plus largement de se conformer aux termes du règlement intérieur.

Après avoir visité les installations de la Box et avoir pris connaissance des prestations proposées, l'Abonné(e) déclare souscrire un contrat d'abonnement à durée indéterminée chez CrossFit Vitrolles, nominatif et incessible, l'autorisant à accéder aux différents cours selon le planning en vigueur dans le cadre de son abonnement.

La durée doit s'entendre comme une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à une résiliation de la part de l'Abonné(e) seul(e), au-delà d'une période incompressible de 12 mois et moyennant un préavis de deux mois. L'arrêt des prélèvements intervient dès l'échéance suivant la fin du préavis. Parallèlement à la signature, des accès utilisateur pour l'application Wodify sont envoyés à l'Abonné(e).

3) Prestations

L'abonné bénéficiera, en fonction de la formule d'abonnement choisie, de la possibilité d'accéder à l'EAPS exploité par le CLUB et de suivre différents cours de CrossFit, discipline mélangeant différentes activités physiques et sportives préexistantes, à savoir notamment : grimper à la corde, sauter, soulever et déplacer des objets, utiliser des haltères, des kettlebells, etc.

Les séances s'organisent selon le jargon dédié en « Workout Of the Day », autrement dit « entraînement du jour », à travers différents exercices fonctionnels constamment variés autour de la gymnastique, du cardio ou encore de l'haltérophilie/force athlétique, encadrés par un coach diplômé du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) afin d'évoluer dans les meilleures conditions. Des séances de « CrossFit Kids » sont également dispensées aux enfants âgés de 3 à 15 ans révolus. Strictement encadré, l'entraînement est parfaitement adapté à l'anatomie de l'enfant.

Afin de permettre une bonne gestion des groupes, l'abonné devra réserver le ou les cours auxquels il entend participer dans la semaine dans les conditions définies par l'article Réservation.

4) Réservation

Les prestations étant liées à des séances de cours pour lesquelles le nombre de participants est volontairement limité, le CLUB a opté pour un système de réservation obligatoire. Ainsi, chaque abonné doit réserver le créneau horaire lui convenant à l'aide du logiciel de réservation Wodify.

Chaque abonné peut ainsi constater en temps réel tous les créneaux horaires disponibles de la semaine et les réserver. Dans l'hypothèse où une séance apparaît complète, une liste d'attente est disponible et chaque abonné peut s'y inscrire.

Si l'un des abonnés annule sa séance, chaque personne inscrite sur la liste d'attente reçoit un mail d'avertissement. Le premier qui se connecte prend la place de l'abonné qui s'est désisté. Afin de responsabiliser chaque abonné et permettre aux coachs encadrant chaque séance d'organiser et de personnaliser au mieux les cours, en cas d'annulation tardive (dans les 6 heures avant) ou de non-présence, une pénalité sportive peut être appliquée. En cas de réitération multiple, une suspension de 15 jours (ne donnant lieu à aucun remboursement) pourra également être appliquée après en avoir été informé par email par la direction.

5) Planning et horaires

Les horaires d'ouverture et de réservation sont accessibles en temps réel sur le site www.crossfitvitrolles.com, page Planning.

La direction se réserve le droit de modifier le planning pour optimiser le remplissage des cours (l'aspect collectif et communautaire étant primordial dans l'activité CrossFit) et se réserve le droit d'appliquer 3 semaines de fermeture annuelle ; sont prévues : 1 semaine entre Noël et le jour de l'an, ainsi que 2 semaines entre fin juillet et début août (ne donnant lieu à aucune contrepartie financière ou remboursement).

6) Tarifs et paiement

La grille tarifaire fait expressément partie du contrat d'abonnement, le consentement de chaque abonné au présent contrat dépendant intimement du prix qu'il s'oblige à payer au CLUB en échange des prestations fournies. Dès lors, en cas de changement des tarifs, le CLUB s'engage à notifier ses nouvelles conditions tarifaires à ses abonnés par email ou SMS.

À l'exception de la formule « Sans engagement (mois d'essai, offre découverte…) », où l'abonné s'oblige à payer en totalité lors de la signature du présent contrat le montant de son abonnement, une première mensualité devra être payée par l'abonné lors de la conclusion du présent contrat.

Si l'abonné opte pour un paiement par carte bancaire, il devra remplir la partie dédiée aux cartes bancaires dans son profil ou à la box. Les mensualités seront prélevées le premier de chaque mois.

Si l'abonné opte pour un paiement par chèque ou espèces, il s'oblige à payer la totalité du prix correspondant à la formule d'abonnement choisie le jour de la signature du présent contrat. À défaut de paiement dans les conditions évoquées ci-avant, et après mise en demeure par courriel ou courrier simple, le CLUB pourra résilier conventionnellement le contrat d'abonnement aux torts exclusifs de l'abonné, qui ne pourra recouvrer aucune des sommes versées lors de la conclusion du contrat.

En cas de choix de paiement par prélèvement automatique, par carte bancaire ou par chèque, l'abonné s'oblige à s'assurer auprès de son établissement bancaire que son compte est bien provisionné du montant de la mensualité qui sera débitée par le CLUB et à apporter à sa banque le mandat de prélèvement SEPA remis par le CLUB lors de la signature du présent contrat.

Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l'abonné afin qu'il n'existe pas d'interruption de paiement. En cas d'incident de paiement, le CLUB s'oblige à avertir l'abonné par lettre simple ou courriel de payer dans les 5 jours qui suivent la date de prélèvement par tout moyen de paiement de son choix ; l'abonné se verra immédiatement refuser l'accès à l'EAPS jusqu'à régularisation.

Tout frais d'impayé est à la charge exclusive de l'abonné.

L'abonné donne expressément son accord pour l'utilisation de Wodify comme gestionnaire de paiements par carte bancaire, prélèvement SEPA, espèces et chèques et autorise CrossFit Vitrolles à utiliser ce dernier pour tout paiement en toutes circonstances (liste d'exemples non exhaustive : abonnement, accès à la box, achat, commande, précommande, achat à la box ou en dehors, stage…).

7) Litige

En cas d'inexécution des obligations contenues dans le présent contrat d'abonnement et après mise en demeure préalable, la partie la plus diligente pourra saisir toute juridiction civile compétente afin de trancher son différend.

8) Assurance

Conformément aux articles L 321-1 et D 321-1 du Code du sport, CrossFit Vitrolles a conclu un contrat d'assurance responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à la fois par la société, ses préposés et celle des abonnés.

Ce contrat d'assurance permet à chaque abonné d'être assuré contre les dommages causés par la faute du CLUB, au titre d'un défaut des installations (sol glissant, appareil défectueux), par l'imprudence ou la négligence du personnel d'encadrement, ou par la faute d'un autre abonné.

Une attestation du contrat d'assurance responsabilité civile souscrit pourra être remise à l'abonné sur simple demande écrite adressée à la société. Cette attestation comportera nécessairement les mentions suivantes : 1° la référence aux dispositions légales et réglementaires ; 2° la raison sociale de la ou des entreprises d'assurances agréées ; 3° le numéro du contrat d'assurance souscrit ; 4° la période de validité du contrat ; 5° le nom et l'adresse du souscripteur ; 6° l'étendue et le montant des garanties.

Afin de permettre au CLUB d'effectuer une déclaration d'accident à son assureur responsabilité civile et, en cas d'accident grave, de pouvoir transmettre à la Préfecture une fiche de signalement obligatoire conformément à l'article R 322-6 du Code du sport, l'abonné s'oblige à informer le CLUB dans les meilleurs délais de l'accident survenu, et à transmettre au CLUB, par tout moyen à sa convenance, dans un délai maximal de 4 jours, soit 96 heures à compter du fait dommageable, une attestation sur l'honneur des circonstances de l'accident en prenant soin de préciser l'heure et la date de l'accident ainsi que les personnes et/ou matériels impliqués.

À défaut pour l'abonné de transmettre une attestation dans la forme et dans les délais ci-avant indiqués, le CLUB ne pourra en aucune façon garantir le traitement d'une déclaration tardive par la société d'assurance de responsabilité civile. Le CLUB attire l'attention de l'abonné sur le fait que l'assurance de responsabilité civile évoquée ci-avant ne couvre pas les dommages corporels subis par l'abonné qu'il peut se causer lui-même, ou dont l'auteur ne peut être identifié. Le CLUB conseille fortement à l'abonné de souscrire une assurance individuelle contre les accidents corporels qui pourraient survenir au cours de la pratique des activités sportives au sein de l'EAPS, en se rapprochant de la compagnie d'assurance de son choix.

10) Pertes ou vols

L'abonné s'oblige à respecter les règles de conduite édictées par le règlement intérieur, dont un exemplaire lui sera remis à la signature du présent contrat, et plus particulièrement celles visant à assurer la protection de ses biens. Ces règles visent notamment à assurer la protection des effets personnels des abonnés durant les séances au CLUB.

Afin d'éviter dans la mesure du possible toute dégradation ou vol hautement préjudiciable pour l'abonné, le CLUB invite chaque abonné à ranger ses effets personnels dans les emplacements dédiés et à ne pas pénétrer dans l'EAPS avec des objets de valeur.

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l'intérieur des casiers après avoir quitté la Box, car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l'Abonné(e).

Il est rappelé expressément à l'Abonné(e) que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique. La Box décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. L'Abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

11) Décharge de responsabilité

L'abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et se conformer sans restriction ni réserve aux règles de comportement, de sécurité et d'hygiène. Le CLUB se réserve la faculté de prendre ou d'imposer, par modification du règlement intérieur, toute mesure qui serait nécessaire pour garantir la sécurité de ses abonnés et les conditions d'hygiène.

Le CLUB ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident résultant de l'inobservation des règles contenues dans le règlement intérieur et des consignes du personnel encadrant lors des séances.

12) Suspension temporaire

Le présent contrat d'abonnement pourra être interrompu temporairement à l'initiative de l'abonné dans les cas décrits ci-après : pour raison médicale, en cas d'inaptitude physique dûment justifiée par un certificat médical d'une durée supérieure à un mois ; en cas de mission de travail temporaire entraînant un éloignement de plus de 30 km de la box pour une durée supérieure à un mois. Un justificatif émis par l'employeur devra être remis au CLUB.

En cas d'interruption temporaire, le terme du contrat d'abonnement sera automatiquement reporté en prenant en considération la durée de la suspension, cette période de report ne donnant pas lieu à paiement supplémentaire pour l'abonné. Cependant, l'abonné s'oblige durant la période de suspension temporaire à continuer à payer son abonnement dans les conditions de la formule d'abonnement et des modalités de paiement choisies.

13) Force majeure

Les obligations du CLUB sont automatiquement suspendues sans que celui-ci puisse être tenu responsable d'une quelconque inexécution en cas de force majeure, soit de manière générale en cas d'événements imprévisibles, indépendants de sa volonté et extérieurs empêchant l'exécution normale des prestations, tels que intempéries, inondations, incendie, décision d'une autorité administrative, vandalisme…

Le CLUB informe l'abonné de la survenance d'un tel événement par courrier ou email. Si l'événement de force majeure ou ses conséquences perdurent pendant une durée supérieure à 30 jours à compter de l'envoi de ce courrier ou email, l'abonné aura la faculté soit de proroger la durée de l'abonnement de la durée de la suspension de l'exécution sans complément de prix, soit de résilier l'abonnement par courrier recommandé. Le contrat sera alors résilié à compter de la date de réception du courrier.

14) Résiliation unilatérale

Outre les cas de résiliation du contrat d'abonnement évoqués ci-avant, le CLUB ou l'abonné peuvent y mettre fin unilatéralement dans les conditions exposées ci-après.

À l'initiative de l'abonné : l'abonné qui justifie de bonne foi d'un empêchement définitif à pouvoir bénéficier des prestations du CLUB pour raisons professionnelles ou de santé peut solliciter à tout instant au cours de l'exécution du contrat une rupture anticipée de ce dernier.

S'agissant des raisons professionnelles pouvant justifier une telle rupture, on peut songer à un licenciement ou encore à une mutation professionnelle, sans que ces causes soient limitatives. L'abonné devra adresser sa demande de résiliation au CLUB en joignant tout justificatif utile permettant de constater objectivement un empêchement définitif, comme la copie de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement, la copie de la lettre signifiant le licenciement économique ou encore la copie de l'avenant signé au contrat de travail mentionnant la date et le lieu de la mutation.

S'agissant des raisons médicales pouvant justifier une telle rupture, il peut s'agir d'un accident corporel grave, d'une maladie empêchant la pratique du CrossFit ou encore d'un état de grossesse. L'abonné devra adresser sa demande de résiliation au CLUB en joignant tout justificatif utile permettant de constater objectivement un empêchement définitif, comme un bulletin d'hospitalisation.

En cas de mensualités payées d'avance au CLUB, ce dernier s'oblige à restituer à l'abonné le montant correspondant à la période postérieure à la date de résiliation, à l'exception du mois en cours.

À l'initiative du CLUB : le CLUB, après avertissement verbal ou écrit resté sans effet, peut résilier le contrat d'abonnement le liant à l'abonné fautif par lettre recommandée circonstanciée dans les circonstances suivantes : en cas de violation du règlement intérieur par un abonné (le règlement intérieur du CLUB fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de comportement que tout abonné s'oblige à respecter dans l'intérêt de tous) ; en cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration ou falsification des pièces produites ; en cas de fraude dans l'utilisation ou l'accès au CLUB. L'abonné est informé qu'en cas de résiliation conventionnelle de l'abonnement pour faute, les sommes versées par ce dernier seront conservées par le CLUB.

Les règles détaillées de suspension et de résiliation sont exposées sur la page Suspension et Résiliation du site www.crossfitvitrolles.com.

15) Date de prise d'effet du contrat

Le présent contrat devra être paraphé et signé électroniquement et une copie sera conservée dans notre logiciel Wodify. Il prendra pleinement effet à compter de la date de sa signature par l'ensemble des parties pour la durée fixée par la formule d'abonnement choisie par l'abonné.

Le présent contrat prendra définitivement fin à l'échéance de son terme, sans aucune tacite reconduction ou prorogation. À l'échéance de son contrat, tout abonné souhaitant poursuivre ses relations contractuelles avec le CLUB devra impérativement conclure un nouveau contrat d'abonnement.

16) Informatique, fichiers et libertés

Le CLUB conserve les données fournies par ses adhérents via son prestataire Wodify pour son seul usage interne, dans le but d'offrir le meilleur suivi de service à ses abonnés. Les données ne seront pas communiquées aux tiers. Le CLUB pourra utiliser les données personnelles des abonnés afin de leur diffuser des informations et offres commerciales via tous les canaux de communication existants (mailing, réseaux sociaux, SMS…).

Par ailleurs, les informations collectées sont soumises au droit d'accès et de rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

17) Contrôle et surveillance

Pour la sécurité et la tranquillité de ses abonnés, il est indiqué que le centre est susceptible d'être équipé d'un système de vidéosurveillance. La présence d'un système vidéo sera indiquée par une information visible au sein de l'EAPS et par une mention sur le règlement intérieur du CLUB.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données collectées par les enregistreurs vidéo seront soumises au régime de protection des données personnelles et archivées durant 24 heures ; elles seront ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

18) Droit à l'image

L'adhérent autorise CrossFit Vitrolles à faire usage de toutes les photographies prises de l'adhérent, notamment dans la box, durant la pratique sportive et lors de tous les événements organisés par CrossFit Vitrolles (ou auxquels CrossFit Vitrolles est présente), pour toute publication ou reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l'étranger, ainsi que sur Internet et les différents réseaux sociaux.

L'adhérent déclare ne prétendre à aucune rémunération ou rétribution du fait de l'exploitation des photographies réalisées dans le cadre du présent accord.

19) Attestation, certificat médical, décharge médicale et décharge de responsabilité

L'Abonné(e) atteste, par la remise d'un certificat médical, de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par la Box, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d'utiliser les services, matériels et installations proposés par la Box.

L'Abonné(e) déclare qu'il ne souffre d'aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure ou inaptitude physique de nature à l'empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d'épilepsie ou à d'autres pathologies susceptibles de complexifier l'intervention des équipes médicales et des sauveteurs doivent en informer expressément la Box par courriel. L'Abonné(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives à CrossFit Vitrolles.

Description des risques
En considérant mon inscription à CROSSFIT VITROLLES, je reconnais par la présente être informé(e) des risques et dangers associés au CrossFit (entraînement fonctionnel constamment varié réalisé à haute intensité). Ces risques incluent, sans s'y limiter : les blessures subies lors d'un WOD (Workout of the Day), qui peuvent être sévères, me rendre handicapé(e), voire paralysé(e) de façon permanente, et même mortelles ; l'augmentation des risques de blessure avec la fatigue ; le défaut mécanique ou la mauvaise utilisation de n'importe quel équipement ; le transport et le déplacement pour se rendre à l'événement, l'activité ou la compétition. Les règlements existent pour assurer et augmenter le niveau de sécurité pour moi-même et les autres et doivent être suivis en tout temps.

Décharge médicale
Par la présente, je reconnais et consens que je puisse, en tant que participant, subir une blessure ou une maladie physique (mineure, sérieuse, catastrophique et/ou mortelle) et je consens à assumer les risques de telles blessures ou maladies reliés à la participation à cet événement, activité ou compétition. Dans le cas d'une blessure ou d'une maladie, j'autorise CrossFit Vitrolles à obtenir le traitement médical requis par mon état et je libère et ne tiens pas responsables les exécuteurs de cette autorité. Je comprends et consens également au fait que je suis responsable de payer les frais et factures liés à la blessure ou maladie subie lors de ma participation à cet événement, en me déplaçant vers l'événement ou encore lors du déplacement de retour.

En toutes circonstances, l'Abonné(e) exonère la Box de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de cette dernière en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus.

20) Libre circulation dans le réseau

L'Abonné(e) a noté que, grâce à son application Wodify, il bénéficie d'un libre accès illimité aux boxs partenaires de CrossFit Vitrolles.

L'Abonné(e) est informé(e) que cet avantage n'est pas valorisé dans le prix de son abonnement, ce qu'il accepte expressément. En conséquence, il ne sera demandé aucun supplément de prix dans le cas où le réseau connaîtrait un accroissement, de même qu'il ne sera dû aucun remboursement ou diminution du prix en cas de diminution du nombre de boxs dans le réseau.

L'Abonné(e) est informé(e) que cette règle de libre circulation est évolutive et que toute modification ou suppression de celle-ci n'entraînera aucun impact sur les conditions financières de son abonnement. En cas de litige en cours dans l'une ou plusieurs des boxs, la direction se réserve le droit de bloquer l'accès auxdites boxs via l'application Wodify.

Acceptation

Je déclare, après avoir lu les termes du présent contrat et l'avoir paraphé, souscrire un abonnement nominatif avec la société CROSSFIT VITROLLES pour une durée fixée ci-avant. Cet abonnement m'autorise à utiliser les installations aux horaires et dans les conditions d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur affiché dans l'établissement, ainsi qu'à participer à l'ensemble des activités de CrossFit proposées par CROSSFIT VITROLLES. Il n'est ni transférable ni remboursable.